Licence libre



Les propriétaires de formats de fichiers encourent le risque que le fournisseur de licence change de stratégie (comme Unisys dans le cas de GIF) ou encore qu’un ou plusieurs successeurs posent de nouvelles exigences en matière de licence (exemple de l’Institut Fraunhofer/Alcatel-Lucent avec MP3). Les propriétaires de formats de données risquent aussi d’être soumis à un changement de format rapide en fonction du marché.
Il faut tenir compte aussi du fait que la question de la licence doit non seulement être clarifiée selon le format de fichier effectif, mais aussi en fonction des algorithmes utilisés dans le format pour le codage, la compression, le décodage et le chiffrage. Par exemple l’algorithme de compression Lempel-Ziv-Welsh (LZW), appliqué au format GIF, et protégé par un brevet d’Unisys. Dans un tel cas, des objets encapsulés, comme les polices d’écriture, peuvent être la cause d’infractions aux droits de licence, entraînant des conséquences financières incontrôlables (comme les polices d’écriture dans les documents PDF; voir ci-après: Licenses for Font Embedding, Streaming and Web Servers: http://www.itcfonts.com/About/Embedding.htm ).
Il est donc préférable que les formats et les algorithmes qu’ils utilisent soient non seulement libres de toute licence, mais qu’ils fassent aussi l’objet d’une licence open-source. Ainsi, il est possible d’avoir la garantie qu’aucune prétention quelconque de licence ne pourra être présentée.

last update: georg.buechler - Mon, 17 Dec 2012 [13:59:12]
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