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14-017 Archivage des données et dossiers fiscaux des cantons

[Archives de l'Etat de Zurich, Schwyz, Uri, Berne et Bâle-Ville] 

Initialement, le projet du CECO 14-017 visait à réaliser une spécification pour archiver des dossiers fiscaux provenant du système « ARTS ». Le but du projet a ensuite été élargi pour aboutir à une recommandation indépendante pour l'évaluation et la prise en charge des données et dossiers fiscaux des cantons ainsi que son implémentation dans un ou plusieurs cantons.

Le projet 14-017 TAXAR est scindé en deux projets partiels:

  • Projet partiel 1 : élaboration et publication de la best practice eCH-0233 (de février 2015 à février 2020, terminé avec succès)
  • Projet partiel 2 : implémentation et actualisation d'eCH-0233 (de mars 2020 à décembre 2022)

14-017_TAXAR_Projektbeschrieb_2015-07-20.pdf, 316.8K, 02.03.20
Descriptif de projet modifié

14-017_ARTS-TAXAR_Projektantrag.pdf, 108.9K, 02.03.20
Proposition de projet originale

Résultats du projet

14-017_TAXAR_Abschlussbericht-Teilprojekt1_v.1.2.pdf, 167.7K, 02.03.20
Rapport du premier projet partiel

Équipe de projet